Les décisions à la une

AUDI 80 CABRIOLET 1 43EME SCHABAK

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Miniatures Kyosho 1 64 Ferrari F 430 GT RC 58 Et 63 Conformité
Alfa Romeo 33 TT 12 - 1000 km de Spa 1975 - Minichamps 1 43
CITROËN TYPE H LE BASTARD TRANSPORT D'ENFANTS 1 43ème Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
BIZARRE - NISSAN 240RS 2 SAFARI 1984 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
FOURGON VOLKSWAGEN TYPE 2 T1 FLOWER POWER MOTORMAX AU 1 24

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Toyota TS050 Hybrid 7 24h LeMans 2017 Conway, Kobayashi, Sarrazin 1 43 Spark

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Coffret Peugeot 206 C.c Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Norev 1 43 - Simca 1000 Police Vidéo du conseil
SPECIAL HOBBY 32004 Model 239 Buffalo 'Taivaan Helmi over Finland' Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Rover Vitesse (sd1) Taille A, No. 7, ICS, BSCC, 1 43, Neo
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: PremiumX
Fahrzeugtyp: Strassen-Fahrzeuge Herstellernummer: PRD534
Fahrzeugmodell: XK SS Fahrzeugmarke: Jaguar
Farbe: dunkelblau-metallic Besonderheiten: RHD
Modelljahr: 1957 Maßstab: 1:43
Material: Metall EAN: 9580015707633

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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