Les décisions à la une

Citroen Cx 2200 Super Break Series 1 1976 Metallic vert 1 18 Model

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Ford Gt 40 Mk I 9 Test 1964 1 43 Model BIZARRE Conformité
Bmw M Coupe' 2002 gris Metallic 1 43 Model 400029064 MINICHAMPS
Opel Astra 4 Door 2012 rouge 1 43 Model MINICHAMPS Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Maxichamps 940066030 Porsche 550 Spyder 1955 Argent 1 43 Echelle Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
SPARK S1583 - Bmw m1 groupe 5 N°52 le mans 1981 Deacon - Quester 1 43

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
CITROEN DYANE 6 BLEUE SOLIDO ECHELLE 1 18 EME

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Lotus 69 GP Castellet F2 1970 Graham Hiill 1 43 SPARK S2146 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
KIBRI h0 10388 Dubois TELESKOPKRAN Kit article neuf Vidéo du conseil
18074 - McG Ford Country Squire-Rouge en finition bois-avec dachreling - 1960 - 1 18 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Citroen C4 Cactus 2014 Hello jaune 1 18 NOREV 181650
Spark S2147 - LOTUS 69 n°18 1er Pau GP 1971 Reine Wisell 1 43
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Modèle: Monte carlo AERO COUPE
Matériau: moulage sous pression Année Véhicule: 1986
Pilote: Neil Bonnett Couleur dominante: Rouge/Blanc
Type du véhicule: Voiture de course NASCAR Marque du véhicule: Chevrolet
Série: Winston Coupe Caractéristiques: Edition Limitée
Échelle: 1:24 Marque: Action
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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