Les décisions à la une

Autoart 1 18 Scale Diecast - 88646 BMW 635 CSi Spa 1986 Genuine BMW Parts 10

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Bos 1 18 Scale resin - 200868 Panhard Dynamic - Beige Dark rouge Model car Conformité
Minichamps 1 18 Scale - 180 912011 BMW M3 E30 BTTC Champion 1991 W Hoy Model Car
Armour Franklin Mint 1 48 Scale diecast - B11C993 JU52 Balkan Camp Luftwaffe Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
ASTON MARTIN DB MARK 2 1950 TIN WIZARD 1 43 NO SPARK Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Ferrari rouge Model 1 18 225 Export Vignale New in original box 300 pieces

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 18 Autoart - 1964 Porsche 911 Rouge-CULTE - oiseau rare.

Les dernières actualités

SIKU FARMER 3254 00409 FENDT 924 Drilling pneumatiques TRAKTORADO DK Spécial Modèle

Schuco Cooper T51 Gagnant Gp Italie 1959 Moss 14 le de 1500 1 18
LEG21311 by LEGO IDEAS VOLTRON - DEFENDER OF THE UNIVERSE Saisine QPC
Minichamps Porsche 911S Classe Gagnant 1000KM ADAC 1970 Frohlich Toivonen 79 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
MODÈLE AUTO ÉCHELLE 1 18 FERRARI 225S 16 SPYDER TECNOMODEL VOITURE MODEL Vidéo du conseil
WL Rare prougeotype résine BUGATTI cabriolet 57 C1 + intérieur 1 43 Heco modeles Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ronnie Peterson Lotus 72e 2 Formule 1 1973 avec chauffeur personnage 1 18 AUTOart
Mitsubishi lancer rallye wrc 2005 autoart street plain body 1 18 1 18 neuf
Toutes les actualités
FIAT 500 MASCHERONE LEGNO Microsprint MCS16064
Les événements du Conseil constitutionnel
Aston Martin V8 Vantage Coupe 1985 vert Autoart 1 18 AA70224

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

TOP043B by TOP MARQUES FIAT 131 ABARTH 12 SANREMO 1980 MOUTON-ARRII 1 18

78149 Porsche 911 997 gt3 rs 4.0 vert 2011, 1 18 AUTOart
Volswagen VW T1B Martini Bus 1 18 Model SCHUCO

Concours « Découvrons notre Constitution »

Alfa Romeo Tz2 41 Dnf Lm 1965 R. Bussinello J. Rolland 1 18 Model TECNOMODEL

Ferrari 312 Pb 3 Winner Targa Florio 1972 Merzario Munari 1 18 Model

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Tecnomodel Alfa Romeo Giullietta Sz Coda Tronca 24h le Mans 1963 35 1 18 le 80

En savoir plus
Ferrari Dino 246gt 1973-Rouge - 1 12 KK-Scale NEW

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

1 18 scale Tecnomodel Alfa Romeo Disco Volante Spyder by Touring TM18-68D

1 18 Exoto Prm00020 Corvette Grand Sport Coupé en Standox Imola Glace 1963

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

DRONE CX-33 CON RADIO VIDEOCAMERA FPV 5.8G

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1 18 scale Tecnomodel Alfa Romeo Disco Volante Spyder by Touring TM18-68C1 64 John Deere 7 Pièces Historique Ensemble de Jaune Carte ,1970s. Ertl,TrèsFerrari 330 GT 2+2 1965 Twin lumineuse noir 1 43 - bbr257b BBRAUTOart - 1 18 - ASTON MARTIN V8 VANTAGE - 1985 - 70224

En savoir plus