Les décisions à la une

Nissan Skyline GT-R 1 Winner Bathurst 1992 Richards Skaife 1 18 Model 89279

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
AA79123 by AUTOART LAMBORGHINI HURACAN LB-WORKS rouge 1 18 Conformité
Porsche 935 0 Winner 24h Daytona 1979 Field Ongaia Haiwood 1 18 Model
Nzg 2016 Volkswagen Multivan T6 Génération Six Highline Noir 1 18 Échelle Neuf Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Transporter Set Fiat Iveco San Marino GP 1982 + Ferrari 126 C2 27 1 43 TS05 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MODÈLE AUTO TECNOMODEL ÉCHELLE 1 18 VOITURE MODEL COCHE LOTUS 40 PRESS VERSION

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Porsche 908 02 spyder No. 6 1000 KM NURBURGRING 1969 (lin-Attwood)

Les dernières actualités

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NISSAN GT-R FIA GT WORLD CHAMPIONSHIP 2010 AUTOart 1 18 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Ferrari 375 le Dark Metal vert Car G. Agnelli 1 43 - bbr39 BBR Vidéo du conseil
Somerville Models 1 43 Scale 152 - Vauxhall 10 HP - Metallic gris Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
TOP043B by TOP MARQUES FIAT 131 ABARTH 12 SANREMO 1980 MOUTON-ARRII 1 18
Alfa Romeo T33 3 B 11 4th 1000 Km Nurburgring 1971 De Adam. Pescarolo Model
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Ferrari 500 F2 Press Version 1952 rouge 1 18 Model TECNOMODEL
Les événements du Conseil constitutionnel
Jaguar Xjs 2 Winner 500 Km Donington 1984 W. Percy C. Nicholson 1 18 Model

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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1 18 scale Tecnomodel Alfa Romeo Disco Volante Spyder by Touring TM18-68D

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Tekno
Herstellernummer: nicht zutreffend EAN: 8718885182569

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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