Les décisions à la une

Hot Wheels Personnalisé '55 Chevy Bel-Air Gasser

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Porsche 911 R 2017 blanc W vert Stripes 1 43 Model S4956 SPARK MODEL Conformité
Marcos LM 500 Convertible 1996 jaune 1 43 Model S0787 SPARK MODEL
Caparo T 1 2007 blanc 1 43 Model S0628 SPARK MODEL Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Caparo T 1 2007 blanc 1 43 Model S0628 SPARK MODEL Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Fiat 500 F 1965 bleu Notte 1 43 Model S2692 SPARK MODEL

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Fire Brigade Models 1 43 Scale - 02-04 Mercedes Sprinter Hampshire police

Les dernières actualités

Camion-Citerne Incendie pour les pompiers LP311 TLF16 Bachert HAMBOURG Heico

Fiat 500 Sport 1958 blanc 1 43 Model S2691 SPARK MODEL
Minichamps 410 130107 LOTUS F1 modèle de voiture K Raikkonen gagner Australie 2013 1 43 RD Saisine QPC
PORSCHE 911 GT3 RS BELTOISE WINNER DIVISION 1 PIKES PEAK 2014 1 43 SPARK PP004 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
PORSCHE Caïmans GT4 CS 353 - 24h Nürburgring 2016 - Spark 1 43 - Ltd.Edition Vidéo du conseil
1 16 LAMBORGHINI COUNTACH V12 Coupé Rare rouge BERTONE 1 18 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Corgi Toys Whizzwheels 380 Alfa Romeo Pinin Farina P33 Near Mint Boite ( DKA)
Norev Diecast 1 18 Renault Alpine A442B Pironi Jaussaud CHAUSSON 1978 Sports Car
Toutes les actualités
Hot Wheels Personnalisé Ford GT-40 Batman-Adam Ouest Hommage RR 1 5 Fabriqué
Les événements du Conseil constitutionnel
Mongol Compagnie Aérienne Fokker 50 1 200 Herpa 555548 F50 Ju-8881 Hunnu

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

ERT13899 - Cover-crop NEW HOLLAND repliable - 1 32

1 43 paradcar 063 Citronen xsara bleu à la main modèle
MODELLINO MCLAREN MERCEDES MP4 17 D. COULTHARD 2002 IN METALLO MINICHAMPS

Concours « Découvrons notre Constitution »

MODELLINO BAR HONDA 03 J. VILLENEUVE 2001 IN METALLO MINICHAMPS

MODELLINO SMART ROADSTER COUPE' 2003 gris METALLIC IN METALLO MINICHAMPS

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

MODELLINO VOLKSWAGEN NEW BEETLE 1998 TRULY NOLEN PEST CONTROL IN METALLO MINICHA

En savoir plus
Porsche 911 GT3 (997 II) jaune avec jaune jantes - 2009

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Maybach Zeppelin Cabriolet 1932 Blanc Bleu, Modèle de Voiture 1 43 Minichamps

Porsche 911 (991 II) gt3-Graphite bleumet. - 1 OF 222-MINICHAMPS - 1 43 - 4130

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

( GO ) 1 18 Maisto BMW M5 Magasin Personnalisé neuf emballage scellé

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Fabricant: Minichamps
Matière: Monté métal Type: Voiture: passager
Emballage d'origine: oui Marque: Lexus
EAN: 4012138041622 Echelle: 1/43

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Rk-modèles ® 507310 Kamaz 5320 3-a. lŕ-camion M. 2-a. remorque échelle 1 87Lotus Ford 72 Emerson Fittipaldi ITALIAN GP World Champion 1972 1 43 MinichampsSIKU v318 Conteneur Transporteur presque Comme neufMINICHAMPS 436103000 - LAMBORGHINI MIURA S 1969 or 1 43

En savoir plus