Les décisions à la une

Wm Peugeot P 79 53 Lm'79 1 43 Model BIZARRE

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Volkswagen VW T2a Van Soap Car 1 43 Model 3338 SCHUCO Conformité
Abarth 1000 Bialbero Gt 1961 rouge 1 43 Model S1301 SPARK MODEL
Porsche 928 S4 Gt 1990 Metallic bleu 1 43 Model S4944 SPARK MODEL Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Audi S6 Avant 1994 rouge 1 43 Model S4883 SPARK MODEL Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
LEXUS SC 430 MINICHAMPS 1 43EMEToutes les décisions
Planet Models Matterhorn 21 cm Cannon 1 72 Resin MV044 modélisme static

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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1 18 Lloyd Alexander TS Racing rare REVELL 1958 - 1961 Coupe 2011 Retro Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Fabricant: Minichamps
Matière: Monté métal Type: Voiture: passager
Emballage d'origine: oui Marque: Lamborghini
EAN: 4012138095717 Echelle: 1/43

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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