Les décisions à la une

Abarth 2000S Win.Targa Florio 1969 Bitter Kelleners TECNOMODEL 1 18 TM18-58C

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Maserati A6 Gcs Street Version 1953 rouge Tecnomodel 1 18 TM18-44B Miniature Conformité
Ferrari F1 500F2 30 Winner Swiss Gp 1952 P.Taruffi rouge TECNOMODEL 1 18 TM18-66D
Ferrari F1 500F2 Press Version 1952 rouge TECNOMODEL 1 18 TM18-66A Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Lotus 40 8 Brands Hatch Guards Trophy 1965 Jim Clark TECNOMODEL 1 18 TM18-125A Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
ABC 167 ALFA ROMEO BRERA 2002Toutes les décisions
Ferrari Dino 212E 1 Winner Rossfeld 1969 P.Schetty rouge Tecnomodel 1 18 TM18-37B

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Ferrari 312 T2 1977 Niki Lauda World Champion 1 18

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Volkswagen beetle saloon 1949 1 12 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Matchbox RW 38 C HONDA & Plus rarement Orange remorque Top Dans tôt E BOX Vidéo du conseil
Make Up 1 43 Lamborghini Aventador J 2012 jaune Maggio 2012 EM247D Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

ALFA ROMEO GIULIA VELOCE 2016 limitée à 199 unités BBR BBRC 1829b 1 18

MATCHBOX 2007 Toy Fair Land Rover Defender 110 RARE

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Minichamps
Maßstab: 1:18 Herstellernummer: 117840004
EAN: 4012138134164

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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