Les décisions à la une

1 43 MAP directoriale LABOUAL+semi vendu monté

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mercedes-Benz w125 2 - traité DONINGTON 1937-Lang-CMC 1 18 - m-114 Conformité
Ferrari rouge Model 1 18 340 Mexico Spider New in original box 300 pieces
Ferrari 312 B3 heco models , unique sur ebay Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Top Marques 2003 Patch Mosler Mt 900 Orange 1 18 Echelle Nouvelle Version Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Les dernières actualités

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BBR MODELS FERRARI SF16-H SEBASTIAN VETTEL GP CINA 2016 IN METALLO Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
rouge Bull rb12 No. 3 with figurine-Austrian GP 2016 Formula 1 2016 (Daniel Ricci Vidéo du conseil
2CV CITROEN MODELE 61 JAUNE PETITES ROUES REF 558 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
A VENDRE CASQUE MOTO GP MARCO MELANDRI
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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PORSCHE 917 20 23 24 LE MANS 1971 KAUHSEN, van Lennep 1 18 Minichamps
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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CMC m-114 Mercedes w125 traité DONINGTON GP 1937 HERMANN LANG, Start-Nº 2 1 18 Nouveau Neuf dans sa boîte

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Autoart
Herstellernummer: 674110815078 Maßstab: 1:18
EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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