Les décisions à la une

RARE MERCEDES ACTROS MP2 1841 Giga Space Bull bars 4x2 1 50 NZG (concessionnaire modèle)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Subaru Impreza Wrc 5 Rally Winner New Zealand 2001 TOPMARQUES 1 18 TOP037B Conformité
PIECE UNIQUE 1 43 FORD RS 200 gr.B - BLOMQVIST - MOTORCRAFT - RAC RALLYE 1986
Toyota Celica ST 165-Winner Rallye Monte Carlo 1991-Dirty Version-Top marq Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Fiat 131 Abarth 2 Winner Rally Sanremo 1980 W.Rohrl TOPMARQUES 1 18 TOP043DD Mi Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 18 Minichamps BMW 3.5 CSL taille 5 12, 6 h Zeltweg Quester Nilsson 1976

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Les dernières actualités

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1 18 Minichamps BMW m3 dtm 1987 Mathey 24 Norisring Team Isert bleupunkt NEUF Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
EXOTO Grand Prix Classics 1 18 1968 Lotus Ford Jo Siffert 16 dans neuf dans sa boîte (a645) Vidéo du conseil
AUTOART 81340 McLaren 12 C gt3 Presentation Car Orange Metallic 1 18 Nouveau Neuf dans sa boîte Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
TOP MARQUES échelle 1 18 Toyota Celica ST 185 RALLYE MONTE CARLO 1993 AURIOL SALE
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf : autre (voir les détails)  Marke: Siku
Fahrzeugtyp: Traktor Serie: Siku Farmer Serie
Fahrzeugmarke: Fendt Herstellernummer: 2961
Modelljahr: 1997-2000 Maßstab: 1:32
Material: Kunststoff, Druckguss EAN: 4006874029617

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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